France : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Monsanto

Paris – La Cour de cassation française a rejeté récemment le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l’opposant à un agriculteur intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l’herbicide Lasso.

Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé en 2007 et au cours duquel Paul François, céréalier du sud-ouest de la France, qui avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs du produit commercialisé par Monsanto, a eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière fois en avril 2019, rapportent les médias du pays.

Après le rejet du pourvoi, l’affaire va vers sa conclusion: dans une procédure distincte, la justice doit dorénavant statuer sur les dommages et intérêts réclamés par l’agriculteur.

L’herbicide Lasso est interdit en France depuis novembre 2007, mais il avait été banni du Canada dès 1985, puis en Belgique et au Royaume-Uni en 1992.