ActualitésBrésil : Rio de Janeiro devra verser plus d’un milliard de réais au Fecam

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22 Fév

Brésil : Rio de Janeiro devra verser plus d’un milliard de réais au Fecam

Brasília – L’État de Rio de Janeiro devra verser plus d’un milliard de réais (près de 200 millions de dollars) au Fonds d’État pour la conservation de l’environnement et le développement urbain (Fecam).

La décision émane du ministère public de Rio de Janeiro et vise à ce que l’administration publique se conforme à la « clause d’ajustement de conduite », signée en août 2009 et approuvée par le pouvoir judiciaire. Le texte garantit le transfert des fonds dus par la loi à la Fecam qui n’ont pas été alloués dans les années 2016 à 2019.

Créé en 1986, le fonds est utilisé pour financer des projets de développement environnemental et urbain dans plusieurs domaines. L’Etat de Rio de Janeiro doit présenter, dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa convocation, un calendrier formel de transfert de fonds estimés à 1,1 milliard de réais.

En outre, et sans préjudice du calendrier de restitution, Rio de Janeiro disposera de 45 jours pour établir un plan intégré d’amélioration de la gestion du Fonds d’État pour la protection de l’environnement, afin de se conformer aux pourcentages constitutionnels et garantir une plus grande autonomie, sécurité, efficacité, transparence et contrôle social de la Fecam.

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