Bruxelles autorise la création d’un fonds de 24 milliards d’euros pour la gestion de déchets radioactifs en Allemagne

Bruxelles – La Commission européenne a annoncé vendredi avoir autorisé la création d’un fonds de 24 milliards d’euros pour la gestion de déchets radioactifs en Allemagne.

Berlin a fait part de son intention de transférer à l’État allemand les passifs des exploitants de centrales nucléaires liés à la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé. À cet effet, un nouveau fonds public sera créé et doté des fonds nécessaires.

En contrepartie de la reprise de leur passif nucléaire, les exploitants de centrales nucléaires en Allemagne doivent effectuer un versement en espèces d’environ 24 milliards d’euros à ce nouveau fonds public. Cette somme se compose d’un montant de base correspondant aux provisions déjà constituées par les exploitants à cet effet et d’une prime de risque visant à couvrir le risque d’augmentations futures des coûts.

Dans le cadre des traités de l’UE, les États membres sont libres de choisir leur bouquet énergétique et ont le choix d’investir dans la technologie nucléaire. La Commission a pour mission de veiller à ce que, lorsque des deniers publics sont utilisés pour soutenir des entreprises, ceux-ci soient octroyés dans le respect des règles de l’UE en matière d’aides d’État, dont l’objectif est de préserver la concurrence au sein du marché unique.

Les autorités allemandes jugent nécessaire la reprise des passifs liés à la gestion des déchets radioactifs, eu égard à la décision prise par le gouvernement en 2011 de cesser progressivement d’ici à 2022 la production d’électricité d’origine nucléaire.

D’après la Commission, en l’absence de cette mesure, l’Allemagne, du fait des difficultés financières rencontrées par les exploitants de centrales nucléaires, aurait pu se trouver contrainte de couvrir la totalité des coûts de gestion des déchets radioactifs.