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02 Sep

Canada: Une amende de 260.000$ pour une société pour infractions environnementales

Ottawa -Une société de portefeuille montréalaise a été condamnée à payer des amendes totalisant 260. 000 de dollars pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

La compagnie 4422236 Canada Inc.«utilisait un transformateur contenant des biphényles polychlorés (BPC) à une concentration supérieure à 500 ppm», selon un communiqué du ministère de l’Environnement et Changement climatique.

En novembre 2018, le ministère avait ordonné à l’entreprise d’éliminer le transformateur problématique, mais cette dernière ne l’avait toujours pas fait en juin 2019.

En raison de cette condamnation, le nom de la compagnie sera désormais ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Le montant des amendes qui sera payé par l’entreprise sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement canadien et sera utilisé pour «appuyer des projets environnementaux et de conservation, qui sont souvent réalisés dans la collectivité où l’infraction a été commise», précise-t-on.

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