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28 Jan

Canada: La compagnie Ltéé écope d’une amende de 675 000 $ pour une infraction à la Loi sur les pêches

Ottawa – La Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée a écopé d’une amende de 675 000 dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches.

« L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 100 000 dollars. En plus de l’amende, le tribunal a rendu une ordonnance imposant à l’entreprise de payer un montant de 575 000 dollars », selon un communiqué du ministère de l’Environnement.

Ces sommes seront versées au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement canadien, alors que le nom de la Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

En décembre 2017, lors d’opérations de déchargement d’un navire au Port de Québec, la Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée a omis de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir un rejet d’engrais dans le fleuve Saint-Laurent, estimé à 500 kilogrammes, contrairement aux dispositions de la Loi sur les pêches, rappelle-t-on.

Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement obéit au principe du pollueur-payeur et fait en sorte que les amendes ordonnées par les tribunaux soient consacrées à des projets qui seront avantageux pour l’environnement.

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