Canada : une décision de la cour d’appel contre la taxe carbone

Ottawa – La cour d’appel de la province canadienne de l’Alberta (ouest) s’est prononcé, lundi, contre la taxe carbone, une mesure phare imposée par le gouvernement canadien aux provinces ayant contesté son plan de lutte contre les changements climatiques.

Cette décision représente une victoire pour la province de l’Alberta dans son combat contre la taxe sur le carbone, qui vient d’être jugée inconstitutionnelle par la Cour d’appel de la province.

Le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, s’est réjoui de la position prise par la Cour d’appel. «Nous réclamons que le gouvernement Trudeau respecte le jugement de la Cour et élimine immédiatement sa taxe carbone», a-t-il dit.

La taxe carbone est entrée en vigueur le 1er janvier en Alberta. Elle touchait auparavant les provinces de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick, sous la forme d’une taxe sur l’essence. Elle a été imposée par Ottawa aux provinces qui refusaient de se doter d’un mécanisme de tarification du carbone

Le Québec échappe à la taxe carbone grâce à sa participation à la bourse du carbone, avec la Californie.