ActualitésCanada: des écologistes intentent une poursuite contre le gouvernement de la province de l’Ontario

Actualités

canadien
13 Août

Canada: des écologistes intentent une poursuite contre le gouvernement de la province de l’Ontario

Ontario – Des groupes écologistes ont intenté une poursuite contre le gouvernement de la province de l’Ontario (centre-est), car « celui-ci a manqué à son devoir de consultation avant d’adopter le Projet de loi 197 (Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19) », indique l’organisme Greenpeace Canada.

« L’organisme Ecojustice a déposé une demande de révision judiciaire à la Cour divisionnaire de l’Ontario, au nom de Greenpeace Canada et du Wilderness Committee, après avoir constaté que l’administration Ford avait ignoré encore une fois l’avis de la population ontarienne », précise l’organisme dans un communiqué.

La Charte des droits environnementaux donne à la population ontarienne le droit de participer pleinement aux décisions environnementales qui la concernent, rappelle le document.

Voir Aussi