ActualitésCanada : La tarification du carbone pourrait rapporter à Ottawa plus de 500 millions de dollars en…

Actualités

13 Déc

Canada : La tarification du carbone pourrait rapporter à Ottawa plus de 500 millions de dollars en recettes d’ici deux ans

Montréal – La tarification du carbone, mise en place dans quatre provinces canadiennes, pourrait rapporter au gouvernement d’Ottawa plus de 500 millions de dollars en recettes de taxe fédérale sur les produits et services (TPS) d’ici deux ans, a indiqué, mardi, le Directeur parlementaire du budget (DPB), Jean-Denis Fréchette.

Dans un nouveau rapport, M. Fréchette a estimé que la TPS prélevée sur les mesures de tarification du carbone au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique pourrait rapporter entre 236 et 267 millions de dollars d’ici la fin de l’exercice financier 2017-2018, et entre 265 et 313 millions de dollars en 2018-2019.

« La TPS perçue sur les taxes sur le carbone en Colombie Britannique et en Alberta est estimée entre 121 et 131 millions de dollars en 2017-2018 et entre 142 et 169 millions de dollars en 2018-2019 », a-t-il expliqué, ajoutant que la TPS perçue dans le contexte du système de plafonnement et d’échange des droits d’émission en Ontario et au Québec pourrait totaliser entre 115 et 136 millions de dollars en 2017-2018 et entre 123 et 143 millions de dollars en 2018-2019.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau s’était engagé à ce que toutes les recettes tirées de la tarification du carbone resteraient dans les provinces et territoires où elles ont été générées.

Toutefois, les provinces s’interrogent sur cet engagement, puisque le gouvernement d’Ottawa tirera lui-même des recettes de sa taxe de 5 pc imposée au prix des produits et des services.

Dans ce sens, M. Fréchette a expliqué que cette analyse peut être utile aux Canadiens afin de déterminer l’impact d’une politique pancanadienne de tarification du carbone sur les recettes de la TPS.

Le gouvernement Trudeau devrait déposer l’année prochaine un projet de loi qui imposerait une tarification du carbone aux provinces qui ne respecteraient pas déjà les normes fédérales en cette matière.

Le plan fédéral prévoit un tarif initial de 10 dollars la tonne d’émissions polluantes de carbone en 2018, qui augmenterait ensuite de 10 dollars chaque année pour atteindre 50 dollars la tonne en 2022.

Le Québec et l’Ontario ont déjà opté pour un système de tarification du carbone fondé sur le plafonnement et l’échange de droits d’émission, communément appelé « bourse du carbone ».

Quant à l’Alberta et à la Colombie-Britannique, ils ont plutôt opté pour une « taxe sur le carbone », qui est déjà comprise dans le prix final des produits comme le diesel, l’essence, le gaz naturel et le propane.

En décembre 2016, le gouvernement canadien ainsi que la plupart des provinces et territoires du pays se sont entendus sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et ont convenu d’utiliser la tarification du carbone comme principal mécanisme de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Voir Aussi