Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.20.452 portant application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Ce projet de décret a été présenté par le ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, a indiqué le ministre délégué chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Driss Ouaouicha, dans un communiqué lu à l’issue du Conseil.

Vu que l’article 34 de la loi n° 142-12 stipule que « l’importation, l’exportation et le transit sur le territoire national des matières nucléaires par voie de terre, cours d’eau, aéroport ou port maritime, sont autorisés par l’administration, après instruction du dossier de la demande par l’Agence », et que les décrets d’application de la loi précitée sont toujours en cours d’approbation, et afin de pouvoir répondre aux demandes reçues par l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en ce qui concerne l’autorisation d’importation, d’exportation et de transit de matières nucléaires sur le territoire national, ce projet de décret définit la notion de l’administration contenue dans l’article 34 précité par l’autorité gouvernementale en charge de l’Energie, a expliqué le ministre délégué.