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25 Fév

Le conseil fédéral suisse doit renforcer ses efforts en faveur de la biodiversité

Genève- Le Conseil fédéral (gouvernement) suisse est invité à renforcer ses efforts pour la biodiversité, a estimé une commission parlementaire.

L’efficience des mesures prises par le Conseil fédéral pour protéger la biodiversité est toujours insuffisante, estime la commission de gestion du Conseil des Etats (Sénat). L’organe de surveillance invite le gouvernement à renforcer ses efforts, notamment en matière de subventions agricoles.

Dans un rapport, la commission regrette que le Conseil fédéral n’ait pas donné une plus grande priorité à la protection de la biodiversité par le passé, alors que c’est « un enjeu central pour la Suisse ». Même si les efforts ont été accentués ces dernières années, ils demeurent insuffisants: les objectifs nationaux et internationaux ne sont pas atteints, constate-t-elle.

Par exemple, selon la commission, l’Office fédéral de l’environnement n’a pas pu mettre en oeuvre la totalité du plan d’action Stratégie biodiversité suisse parce que le gouvernement ne lui a pas accordé les ressources en personnel nécessaires. Elle invite le Conseil fédéral à corriger cela afin que les objectifs fixés puissent être réalisés.

La commission fait le même constat en matière de protection de la biodiversité dans l’agriculture: il y a du progrès, mais les mesures prises sont « clairement » insuffisantes et « n’ont pas permis d’enrayer le recul de la biodiversité ». Le Conseil fédéral est ainsi invité à intégrer ces considérations dans sa Politique agricole pour les années 2022 et suivantes.

L’organe de surveillance parlementaire attend en outre du gouvernement qu’il « veille à une utilisation appropriée des subventions » dans le domaine de l’agriculture. Il ajoute avoir pris connaissance d’une étude publiée en août 2020 au sujet de subventions « dommageables à la biodiversité en Suisse ».

La commission aimerait que le gouvernement analyse de manière approfondie les recommandations émises dans ladite étude. Et qu’il prenne des mesures « ciblées visant à réduire l’impact négatif desdites subventions ».

La commission a prié le Conseil fédéral de tenir compte des constatations et recommandations formulées dans son rapport et l’a invité à lui remettre un avis à ce sujet d’ici au 28 mai.

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