ActualitésContrôle des émissions de voitures: l’UE s’engage à réformer la loi sur l’homologation des véhicules

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29 Mai

Contrôle des émissions de voitures: l’UE s’engage à réformer la loi sur l’homologation des véhicules

Bruxelles – Le Conseil européen est convenu d’une approche générale pour réformer les procédures d’homologation des véhicules en Europe, a annoncé, lundi, cette instance.

Cette réforme majeure dévoilée après le scandale Volkswagen modernisera le système actuel, l’adaptera aux nouvelles technologies disponibles sur le marché et améliorera les tests de contrôle sur les données sur les émissions des véhicules, l’objectif étant d’atteindre un niveau élevé de sécurité et de performance environnementale des véhicules à moteur et de remédier aux principales lacunes identifiées dans le système d’homologation existant.

L’approche générale du Conseil devra être négociée, avant de devenir une loi, avec le Parlement européen qui avait voté une résolution sur cette question le 4 avril.

Le Conseil précise que des changements importants seront introduits dans trois domaines, visant à renforcer la qualité des tests qui permet de mettre une voiture sur le marché grâce à des services techniques améliorés.

Cette réforme tend également à renforcer la surveillance du marché pour contrôler la conformité des voitures déjà disponibles sur le marché, avec la possibilité pour les États membres et la Commission d’effectuer des contrôles ponctuels sur les véhicules afin de détecter les échecs à un stade précoce

Elle permettra en outre de renforcer la surveillance du processus d’homologation, en particulier par la création d’un forum pour l’échange d’informations sur l’exécution, composé de représentants des autorités nationales d’approbation et de surveillance du marché.

Tous les États membres ont convenu d’améliorer la mise en œuvre harmonisée des règles dans l’ensemble de l’UE afin de réduire les différences possibles d’interprétation et d’application par les autorités nationales de réception et les services techniques. Ils ont également convenu que des règles plus efficaces de surveillance du marché devraient s’appliquer afin de mieux détecter la non-conformité à un stade précoce, selon  le Conseil.

L’annonce de cette réforme est consécutive à l’affaire Volkswagen liée à l’utilisation par le groupe, de 2009 à 2015, de différentes techniques visant à réduire frauduleusement les émissions polluantes (de NOx et de CO₂) de certains de ses moteurs diesel et essence lors des tests d’homologation.

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