ActualitésEfficacité énergétique : La Commission Européenne va adresser un avis motivé à la Pologne lui…

Actualités

La Commission
06 Juil

Efficacité énergétique : La Commission Européenne va adresser un avis motivé à la Pologne lui demandant de se conformer aux règles de l’UE

Varsovie -La Commission Européenne a décidé en fin de semaine d’adresser un avis motivé à la Pologne lui demandant de se conformer aux règles de l’UE en matière d’efficacité énergétique, rapporte la presse locale.

La Commission a motivé sa décision par des lacunes qui ont été constatées en ce qui concerne les audits énergétiques, les règles de calcul des économies d’énergie et le comptage, ainsi que les dispositions relatives à la facturation (directive 2012/27/UE).

La directive en question établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique au sein de l’Union européenne afin de garantir la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’efficacité énergétique et d’ouvrir la voie à de nouvelles améliorations dans ce domaine.

Outre la Pologne, la Commission européenne a envoyé un avis motivé notamment à la Croatie, à la Tchéquie et à la Lituanie demandant à ces Etats membres de transposer correctement dans leur droit national et de mettre correctement en œuvre les règles de l’UE en matière d’efficacité énergétique.

La Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE si la Pologne ne donne pas suite dans un délai de trois mois à compter de la réception de l’avis motivé, selon la même source.

Voir Aussi