Espagne: le gouvernement estime nécessaire d’exclure les nouveaux investissements dans les combustibles fossiles de la protection du TCE

Madrid – Le gouvernement espagnol estime qu’il est nécessaire d’exclure les nouveaux investissements dans les combustibles fossiles de la protection du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) et de garantir le droit à la régulation des parties contractantes.

C’est ce qu’a expliqué le gouvernement en réponse au député de Unidas Podemos, Juantxo López de Uralde, qui a demandé si l’exécutif soutenait les demandes de plus de 100 députés européens de six groupes politiques différents et de 142 députés de 20 pays européens pour une réforme du traité sur la charte de l’énergie qui inclurait des mesures visant à éliminer la protection des investissements dans les combustibles fossiles.

Dans la réponse adressée au président de la Commission sur la transition écologique et le défi démographique du Congrès des députés, le gouvernement reconnaît que le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), signé en 1991, « n’est actuellement pas compatible avec l’Accord de Paris, signé en 2015, ni avec le récent Pacte vert européen, ni avec l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 ».

Le gouvernement reconnaît également qu’il « estime nécessaire d’exclure les nouveaux investissements dans les combustibles fossiles de la protection du TCE et de garantir le droit à la régulation des parties contractantes », selon un communiqué de Unidas Podemos.

Selon M. López de Uralde, « nous ne pouvions rien attendre d’autre d’un gouvernement qui a pris un engagement aussi décisif en faveur de la transition énergétique ».