Etats-Unis: un juge fédéral du Montana se prononce sur une affaire d’élaboration des lois environnementales

Washington – Un juge fédéral du Montana s’est prononcé cette semaine contre la tentative de l’ancienne administration Trump d’accélérer une règle controversée liée à la façon dont l’Agence de protection de l’environnement (EPA) considère les études scientifiques dans l’élaboration de ses lois environnementales.

L’EPA avait qualifié cette règle, dite de « science secrète », comme étant procédurale, permettant ainsi son entrée en vigueur immédiate.

Le juge Brian Morris, qui avait été nommé par l’ancien président Barack Obama, s’est opposé à cette interprétation, estimant que la règle était « substantive ». Par conséquent, elle ne peut entrer en vigueur avant le 5 février.

Le juste a estimé que l’agence n’avait pas de « motif valable » pour exempter la règle du délai de 30 jours avant son entrée en vigueur.

Avec cette décision, la règle controversée de l’ère Trump risque de ne plus voir le jour, car elle sera désormais soumise à une nouvelle directive de l’administration Biden qui gèle les règlements en suspens pendant 60 jours.

En vertu de cette directive, l’administration du président Biden peut prendre des mesures contre des règles de la précédente administration si elle détermine qu’elles soulèvent « des questions importantes de fait, de droit ou de politique ».