Brésil: suspension d’un décret sur la cession des forêts publiques

Brasilia – La justice de l’Etat du Pará a suspendu, mercredi, le décret du gouvernement fédéral qui a transféré le pouvoir céder des forêts publiques du ministère de l’Environnement (MMA) au ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Approvisionnement.

La décision, signée par le juge fédéral Henrique Jorge Dantas da Cruz, est conforme à une action du ministère public fédéral (MPF), qui a estimé que le transfert du pouvoir de concession forestière au ministère de l’Agriculture est incompatible avec la nature et les compétences du département.

Le 14 mai, le ministère de l’environnement avait déjà transféré au ministère de l’Agriculture tout pouvoir sur le processus d’octroi des forêts nationales. La gestion des forêts avait été transférée au ministère de l’Agriculture avec la délocalisation du Service forestier brésilien comme l’une des premières mesures du gouvernement de Bolsonaro. Mais le MMA devait encore être consulté afin que des concessions d’extraction durable du bois puissent être autorisées.

A partir de ce décret, le ministère de l’Agriculture serait chargé de définir les superficies qui seront soumises à la concession forestière, d’établir les modalités des offres et les critères de sélection, de choisir celles retenues et de définir les modalités du contrat.