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16 Juin

Un fournisseur de carburant condamné pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Ottawa- La Cour provinciale de la Colombie-Britannique (ouest) a condamné un fournisseur de carburant à une verser une amende de 200 000 dollars pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Selon un communiqué du ministère de l’Environnement, Scamp Industries Ltd., fournisseur de carburant établi dans l’Ouest canadien, avait plaidé coupable à cinq chefs d’accusation de transfert de produits pétroliers dans un système de stockage dont les numéros d’identification n’étaient pas visibles. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement géré par le ministère, précise-t-on.

Créé en 1995, le Fonds sert de mécanisme pour que les fonds reçus sous forme d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires soient acheminés aux projets prioritaires qui auront des retombées positives sur l’environnement naturel du pays.

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