France : adoption de la loi créant « une nouvelle justice pour l’environnement »

Paris – Le Sénat a adopté largement mardi en première lecture le projet de loi créant « une nouvelle justice pour l’environnement », porté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Le texte relatif « au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée » a été voté par 318 voix pour, trois voix contre et 19 abstentions, rapportent les médias du pays.

Le projet de loi qui vise à améliorer la réponse judiciaire aux atteintes à l’environnement, aujourd’hui peu poursuivies et avec des peines souvent assez faibles, prévoit la création dans chacune des 36 cours d’appel d’une juridiction spécialisée, avec des magistrats dédiés, pour s’occuper des atteintes telles que la pollution des sols ou les infractions à la réglementation des espèces protégées, soulignent les mêmes sources.