ActualitésFrance: Adoption d’un article unique du projet de loi intégrant la protection de l’environnement

Actualités

12 Mar

France: Adoption d’un article unique du projet de loi intégrant la protection de l’environnement

Paris – L’Assemblée nationale a adopté, mercredi soir, sans amendements, l’article unique du projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution française.

L’article a été largement adopté par les députés par 68 voix pour, 4 contre et six abstentions.

Les débats se poursuivent en revanche concernant quelque 400 amendements déposés sur l’ensemble de l’article.

Le projet de révision devrait être validé sans encombre à l’Assemblée nationale lors d’un vote solennel le 16 mars. Avant le référendum annoncé par le président Emmanuel Macron, le texte doit être adopté en des termes identiques au Sénat, dominé par la droite.

Voir Aussi