ActualitésFrance: astreinte de 10 millions d’€ par semestre si l’Etat ne réduit pas la pollution de l’air

Actualités

Canada
10 Juil

France: astreinte de 10 millions d’€ par semestre si l’Etat ne réduit pas la pollution de l’air

Paris – Le Conseil d’État a enjoint, vendredi, au gouvernement français de prendre des mesures en vue de réduire la pollution de l’air dans plusieurs régions de France, sous astreinte de 10 millions par semestre de retard.

Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État « constate que le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France », indique la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Le Conseil d’État estime que les mesures mises en place sont insuffisantes à Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et à Toulouse pour le dioxyde d’azote, à Fort-de-France pour les particules fines et à Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines.

Il a décidé ainsi « d’infliger à l’État une astreinte de 10 millions par semestre tant qu’il n’aura pas pris les mesures qui lui ont été ordonnées », faisant observer que ce montant est « le plus élevé jamais retenu par une juridiction administrative française à l’encontre de l’État ».

La plus haute autorité de la justice administrative, qui prévient que ce montant pourra augmenter si aucune décision satisfaisante n’est prise, justifie sa décision par « le délai écoulé depuis sa première décision, l’importance du respect du droit de l’Union européenne, la gravité des conséquences en matière de santé publique et l’urgence particulière qui en résulte ».

Dans sa décision de 2017, le Conseil d’Etat avait enjoint à l’exécutif d’élaborer et de mettre en oeuvre des plans permettant de ramener « dans le délai le plus court possible » les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites fixées par une directive européenne.

Plusieurs associations de défense de l’environnement l’avaient saisi pour qu’il constate que l’exécutif ne s’était pas mis en conformité avec cette décision.

Voir Aussi