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20 Juil

France : Le calendrier de mise en œuvre des propositions de la Convention climat se précise

Paris- De premières mesures «réglementaires» liées aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat seront annoncées la semaine prochaine, avant un projet de loi à la fin de l’été, a fait savoir, lundi, le gouvernement français.

Une rencontre a rassemblé ce lundi le Premier ministre Jean Castex, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne Marc Fesneau, et des représentants de la Convention citoyenne pour le climat. Son objectif est d’établir un plan d’action et un calendrier de suivi pour mettre en œuvre les 146 mesures retenues sur les 149 mesures proposées par les 150 citoyens de la Convention, dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France.

Les mesures portent sur des sujets très variés allant du logement à l’alimentation, en passant par l’artificialisation des sols ou les transports.

«Maintenant, tout le travail va être un travail d’élaboration sur les différents types de mesures: celles d’ordre règlementaire sur lesquelles on va faire quelques annonces la semaine prochaine, et sur le processus législatif qui va prendre un petit peu de temps», a déclaré Barbara Pompili à la sortie de la rencontre tenue à Matignon.

«L’idée est de présenter un projet de loi à la fin de l’été, c’est-à-dire au tournant septembre-octobre et que le texte puisse être examiné en séance au début de l’année 2021», a ajouté le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne.

«Passer des propositions à l’action, voilà notre mission», a commenté sur Twitter, le chef du gouvernement français.

Selon les médias du pays, les citoyens de la Convention pour le climat vont être associés à ce travail d’élaboration, avec une première échéance le 29 juillet.

Initiative inédite en France, la CCC a été mise en place par l’exécutif dans le sillage de la crise des « Gilets jaunes » qui pointaient du doigt la politique économique et sociale du gouvernement ainsi que sa gestion de la question climatique.

Cette initiative a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a aussi pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale.

Ses 150 membres sont directement impliqués dans la préparation de projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique.

Au terme de leurs différentes réunions, les membres de la Convention pour le climat avaient voté en faveur de l’organisation d’un référendum pour l’introduction de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution française.

Le Président français Emmanuel Macron s’était engagé à ce que les propositions législatives et réglementaires issues de cette Convention citoyenne soient soumises « sans filtre » soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

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