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15 Jan

France: « Carence de l’Etat » français en matière de respect de ses objectifs de lutte contre le changement climatique

Paris – La rapporteure publique a reconnu jeudi lors de l’audience de l' »Affaire du siècle » devant le tribunal administratif de Paris une « carence de l’Etat » français en matière de respect de ses objectifs de lutte contre le changement climatique, rapportent les médias de l’hexagone.

« Il y a bien une faute de l’Etat à n’avoir pas respecté sa trajectoire » de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a déclaré la rapporteure publique, proposant au tribunal de reconnaître la « carence fautive » de l’Etat dans ce qu’elle a qualifié de « premier grand procès climatique en France ».

La magistrate, dont les recommandations ne seront pas nécessairement suivies par le tribunal, s’est appuyée sur la décision du Conseil d’Etat de novembre dernier, qui a estimé que la France qui s’est engagée à réduire de 40% ses émissions d’ici 2030 par rapport à 1990, a dépassé les budgets carbone qu’elle s’était fixée.

Les quatre ONG requérantes – Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France-, à l’origine du lancement il y a deux ans de l’Affaire du siècle, procédure hors norme soutenue par 2,3 millions de citoyens, ont exprimé leur « joie » et leur « satisfaction » à la sortie de l’audience.

L’Affaire du siècle est une campagne de justice climatique initiée par les quatre associations le 17 décembre 2018 visant à poursuivre en justice l’État français pour son inaction présumée en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

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