France: Le Conseil d’Etat condamne la France à payer 10 millions d’euros

Paris – Le Conseil d’Etat a condamné mercredi la France à payer 10 millions d’euros pour n’avoir pas pris les mesures « suffisantes » pour améliorer la qualité de l’air, une somme record qui pourra être renouvelée dans six mois si la décision n’est pas exécutée pleinement.

« Si des mesures ont été prises, le Conseil d’État estime aujourd’hui qu’elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en oeuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués », a indiqué la plus haute juridiction administrative française, de plus en plus active en matière environnementale, dans un communiqué relayé par les médias locaux.