France : les députés votent la création d’un « délit d’écocide » inédit

Paris – Les députés français ont voté, dans la nuit de jeudi à vendredi en commission spéciale, la création d’un « délit d’écocide » inédit, l’une des mesures phares du projet de loi « Climat et résilience » présenté par le gouvernement.

Cette mesure ainsi que d’autres proposées par le projet de loi « Climat et résilience », examiné au Parlement, visent à renforcer l’arsenal judiciaire contre les atteintes à l’environnement.

Selon le ministère français de la Transition écologique, le délit d’écocide s’applique aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national. Il prévoit des peines allant jusqu’à 10 ans de prison et un million d’euros d’amende.

La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement aussi bien par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par le Conseil d’Etat. Ce dernier avait pointé le risque d’inconstitutionnalité de cette mesure.

Les députés ont également adopté, au cours de ce dernier examen du texte en commission avant son passage dans l’hémicycle à partir du 29 mars, la création d’un délit « général » de mise en danger de l’environnement, puni de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende.

Ils ont aussi décidé d’augmenter le montant d’une série d’amendes prévues par des articles du code de l’environnement qui peuvent désormais aller jusqu’à 100 000 euros.

Les députés français ont entamé le 8 mars dernier l’examen, en commission spéciale, du projet de loi « Climat et résilience », froidement accueilli par les ONG de défense de l’environnement qui le jugent en deçà des attentes, ainsi que par une partie de la classe politique. Ce projet de Loi, défendu comme révolutionnaire par l’exécutif, suscite débats et divergences y compris au sein de la majorité.

Près de 5.000 amendements sont au menu de la commission spéciale qui va plancher deux semaines sur ce texte sensible, avant son arrivée dans l’hémicycle fin mars.

Le projet de loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu’avait retenues le Président Emmanuel Macron, dans le sillage de la crise des « Gilets jaunes ».

Les 69 articles du texte touchent de nombreux domaines: consommation, logement, transports -avec l’interdiction de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives de moins de 2h30 en train-, alimentation, ou encore justice environnementale par la création d’un délit d' »écocide ».