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22 Oct

France: feu vert de l’UE à un financement public de 200 millions d’euros en faveur de la production d’électricité à partir de sources renouvelables

Bruxelles – La Commission européenne a annoncé lundi avoir autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un soutien public d’un montant de 200 millions d’euros en faveur de la production d’électricité à partir de sources renouvelables à des fins d’autoconsommation en France jusqu’en 2020.

Cette aide de l’Etat français participera aux objectifs énergétiques et climatiques de l’UE sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique, estime l’exécutif européen dans un communiqué.

Elle est ainsi destinée à encourager la production d’électricité à partir de sources renouvelables par des entreprises et des particuliers pour leur propre usage (autoconsommation), plus spécifiquement pour les cas où seule une part limitée de l’électricité qu’ils produisent est vendue au réseau, précise la même source.

Le régime français d’aide soutiendra, dans ce sens, le déploiement d’une capacité de production supplémentaire de 490 mégawatts. Ce soutien est accessible aux petites installations d’une capacité comprise entre 100 et 500 kilowatts. Les bénéficiaires seront sélectionnés dans le cadre d’appels d’offres organisés jusqu’en 2020, auxquels toutes les technologies liées aux énergies renouvelables peuvent participer.

Selon Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, ce régime français d’aide stimulera la concurrence entre les sources d’énergie renouvelables pour les autoproducteurs et augmentera davantage la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de la France.

« Les appels d’offres neutres du point de vue technologique contribueront à la transition de la France vers un approvisionnement énergétique sobre en carbone et durable sur le plan environnemental, conformément aux objectifs environnementaux de l’UE et aux règles européennes en matière d’aides d’État », a-t-elle fait valoir.

Les lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie adoptées par la Commission en 2014 autorisent les États membres à soutenir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables sous certaines conditions.

Ces règles visent à permettre la réalisation des objectifs ambitieux de l’UE en matière d’énergie et de climat au coût le plus bas possible pour les contribuables et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique

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