ActualitésFrance: la justice donne neuf mois à l’État pour des mesures supplémentaires sur le climat

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01 Juil

France: la justice donne neuf mois à l’État pour des mesures supplémentaires sur le climat

Paris  – Dans une décision sans précédent en France, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a donné un délai de 9 mois à l’Etat pour prendre « toutes les mesures utiles » afin d’atteindre l’objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Le Conseil d’Etat a été saisi par la commune de Grande-Synthe, qui s’estime menacée par la montée du niveau de la mer.

Les juges du Conseil d’Etat ont relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris.

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a ordonné «au premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (…) afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs» de la France d’ici le 31 mars.

Cette décision intervient quelques jours après que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a estimé dans son rapport annuel que «les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs» de la France.

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