France: rejet des recours contre l’arrêté ministériel établissant les zones de non traitement (ZNT) autour des habitations

Paris- Le Conseil d’État a rejeté récemment les recours en référé suspension engagés par la Coordination Rurale et la Chambre d’agriculture de la Vienne contre l’arrêté ministériel établissant les zones de non traitement (ZNT) autour des habitations depuis le 1er janvier 2020, rapporte le site spécialisé « actu-environnement.com ».

« Si le Conseil d’État a reconnu que l’arrêté était de nature à porter une atteinte de manière immédiate aux exploitations, en particulier pour certaines catégories de cultures, il a jugé incomplète la démonstration de l’étendue des conséquences qui justifieraient une décision de suspension », a relevé la Coordination rurale (CR) dans un communiqué.

Mi-février, le Conseil d’État avait rejeté la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre l’arrêté et le décret du 27 décembre 2019 fixant à 5, 10 et 20 mètres les distances minimales d’épandage des pesticides à proximité des habitations.

Suite à cette décision, la CR a décidé de poursuivre son combat au fond dans le cadre d’un recours en annulation, aux côtés de l’association Agir pour l’environnement qui a aussi saisi le Conseil d’État sur le fond. Un collectif regroupant neuf associations a également déposé d’un recours au fond contre l’arrêté.