France : « Résultats insuffisants » des politiques publiques en matière de lutte contre la pollution de l’air, estime la Cour des comptes

Paris – La Cour des comptes a fustigé les « résultats insuffisants » des politiques publiques suivies en France en matière de lutte contre la pollution de l’air, tout en recommandant le renforcement des instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux.

Dans un rapport publié mercredi et dont se fait écho jeudi le journal Le Monde, la Cour des comptes estime que «les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux doivent être renforcés afin d’atténuer les risques sanitaires et environnementaux ».

Malgré la baisse tendancielle des émissions, les niveaux de polluants dans l’air demeurent « préoccupants » dans plusieurs zones du territoire : les concentrations en NO2 ou en particules fines dépassent les normes européennes dans une quinzaine de territoires et en particulier dans les grandes agglomérations. Une situation qui comporte « des risques juridiques et financiers importants pour l’Etat », alertent les auteurs du rapport.

L’exposition aux particules fines et autre dioxyde d’azote (NO2) serait responsable chaque année en France de 48.000 à 67.000 décès prématurés.

Selon le Rapport, les plans nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphérique « manquent d’ambition et de portage politique », relevant que leur mise en œuvre est « très partielle », s’agissant notamment de la fiscalité sur les carburants ou les pratiques agricoles.

« Les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux doivent être plus efficacement employés », préconise la Cour des comptes qui estime que les moyens budgétaires alloués à la lutte contre la pollution de l’air (392 millions d’euros en 2018) restent « modestes » au regard des dépenses fiscales à l’effet négatif sur la qualité de l’air dont le montant a dépassé 5 milliards d’euros en 2018.

Par ailleurs, la mise en œuvre du principe « pollueur-payeur » est également « loin d’être une réalité », note l’institution qui déplore que le rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l’essence ait été suspendu fin 2018.

Au total, la Cour des comptes formule une douzaine de recommandations. Intégrer dans le malus automobile des paramètres liés aux émissions de polluants atmosphérique dont le poids du véhicule ou renforcer les contrôles sur les installations industrielles classées.

Le rapport met particulièrement l’accent sur l’agriculture où « des mesures plus contraignantes doivent être mises en œuvre rapidement ». Il préconise ainsi « des prélèvements fiscaux sur les engrais azotés » à partir de 2025 afin de réduire les émissions d’ammoniac et l’interdiction des techniques d’épandage les plus émissives.

La Cour des comptes préconise aussi d’intégrer la qualité de l’air dans les critères de conditionnalité des aides de la politique agricole commune ou encore de prévoir, dès 2021, le financement d’un dispositif de surveillance pérenne des pesticides dans l’air.

Ce n’est pas la première fois que la France est épinglée pour ses politiques en matière de lutte contre la pollution de l’air jugées insuffisantes.

En juillet, le Conseil d’Etat lui a infligé une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard dans l’exécution de la directive européenne sur la qualité de l’air.

En octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avait condamné la France pour des dépassements systématiques et répétés des limites pour le dioxyde d’azote, gaz très toxique émis principalement par les véhicules diesels.