Le gouvernement du Québec exige que seule son évaluation environnementale soit appliquée aux futurs projets à réaliser dans la province

Montréal – Le gouvernement québécois a exigé de son homologue fédéral de pouvoir procéder seul à toute évaluation environnementale des futurs projets industriels qui seront réalisés dans la province, soulignant que ces projets doivent tous faire l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec et doivent satisfaire aux exigences de cette dernière.

« Tous les projets réalisés sur le territoire québécois doivent respecter la réglementation québécoise en matière d’environnement et d’aménagement du territoire. Pour exercer sa pleine compétence en ces matières, le Québec doit pouvoir appliquer sa procédure d’évaluation environnementale pour tous les projets situés sur son territoire, y compris ceux pour lesquels le gouvernement fédéral détient une responsabilité », a affirmé la ministre québécoise de l’Environnement, Isabelle Melançon, dans une lettre adressée à son homologue fédérale, Catherine McKenna et à l’agence canadienne d’évaluation environnementale.

« Ces projets doivent donc tous faire l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la LQE, et doivent satisfaire aux exigences de cette dernière », a-t-elle ajouté.

La ministre québécoise a aussi expliqué que lorsque le gouvernement fédéral et celui du Québec établissent qu’ils ont tous les deux une responsabilité à l’égard d’un projet, l’application de la procédure québécoise « devrait systématiquement être favorisée ».

Le Québec a fait part de plusieurs craintes concernant le projet de loi C-69 du gouvernement de Justin Trudeau, présenté le mois dernier, qui doit réformer la façon d’évaluer les risques pour l’environnement, puisqu’il prévoit de revoir la façon de mener les évaluations environnementales pour les transformer en évaluations « des impacts ».

Ainsi, le gouvernement Trudeau souhaite par exemple prendre en compte « l’intérêt public » d’un projet, au-delà de ses effets néfastes pour l’environnement, et la possibilité de créer des emplois pour la classe moyenne.

Selon plusieurs observateurs, l’exigence du Québec a de quoi surprendre, car les gouvernements fédéral et provincial avaient convenu depuis plusieurs années de travailler conjointement sur une même évaluation, selon le principe « un projet, une évaluation ».

Toutefois, le gouvernement d’Ottawa a plusieurs fois évalué des projets tout seul, sans que Québec ne puisse exercer sa compétence, ce qui a engendré des conflits jusque devant les tribunaux, comme dans le cas du pipeline « Energie Est » ou de l’agrandissement du Port de Québec.

Le gouvernement québécois a, par ailleurs, indiqué dans sa lettre un élément du projet de loi fédéral qui le dérange : l’importance réservée aux Autochtones, puisque ledit texte prévoit de permettre à des communautés autochtones de réaliser des évaluations environnementales à la place du gouvernement.

Selon Québec, l’intention du gouvernement fédéral de tenir compte du savoir autochtone au même titre que la science et les données probantes, pourrait s’avérer « problématique » dans les cas où le savoir autochtone et la science se révéleraient contradictoires.

Et le gouvernement provincial d’insister que sa demande « n’était pas inédite », ajoutant que depuis son arrivée comme ministre, Mme Melançon prône et fait valoir qu’ »en territoire québécois, les lois et règlements environnementaux du Québec doivent s’appliquer ».