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11 Mai

L’OMC planche sur un nouveau projet d’accord sur les subventions à la pêche

Genève – Un nouveau projet de texte d’accord sur les subventions à la pêche a été soumis mardi aux membres de l’organisation mondiale du Commerce (OMC), pour débloquer les négociations qui butent sur de multiples désaccords, en particulier le traitement accordé aux pays en développement.

« Le président des négociations sur les subventions à la pêche, l’ambassadeur Santiago Wills (Colombie), a présenté un nouveau projet de texte visant à ce que les Membres s’approchent d’un accord avant la réunion ministérielle du 15 juillet », indique l’OMC dans un communiqué, précisant que le texte « est fondé sur les travaux collectifs des Membres et identifie des terrains d’entente en vue de réduire les subventions à la pêche préjudiciables et de garantir la durabilité des océans ».

Les négociations sur les subventions à la pêche ont commencé il y a 20 ans. Elles visent à éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à interdire certaines formes de subventions.

Les négociations se sont accélérées ces derniers mois, mais les pays membres ont quand même échoué à trouver un accord avant la date limite de fin 2020 que l’ONU avait fixée.

Cependant, la nouvelle directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, qui a pris ses fonctions début mars, a fait de ce dossier une priorité et presse la communauté internationale de trouver un consensus pour la réunion ministérielle de juillet.

Une des principales pierres d’achoppement porte sur l’exigence de l’ONU que les pays moins avancés et ceux en développement bénéficient d’un traitement spécial et différencié.

M. Wills a reconnu mardi que le traitement spécial et différencié des pays en développement et les moins avancés était le domaine où il était « le plus difficile de trouver des points de convergence étant donné que les points de vue des Membres sont très divergents ».

Aussi, a-t-il expliqué, le dernier projet d’accord propose qu’une exemption, « qui pourrait être limitée dans le temps », soit accordée lorsque les subventions sont conférées à des activités de pêche menées par des personnes à faibles revenus, dotées de ressources limitées ou pratiquant une pêche de subsistance et à des activités de pêche près des côtes.

Le texte propose par ailleurs que tous les pays en développement puissent demander d’une « exemption initiale limitée dans le temps » lorsqu’il s’agit de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, a-t-il détaillé.

Par la suite, « les Membres en développement ayant une part limitée en pourcentage des captures marines mondiales et une part totale limitée de subventions à la pêche pourraient demander une prolongation » de cette exemption, a détaillé le diplomate.

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