L’UE autorise un régime français encourageant la performance environnementale des exploitations agricoles

Bruxelles –  La Commission européenne a indiqué mercredi avoir autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime d’aides français visant à valoriser les services environnementaux rendus par les activités des agriculteurs et inciter la performance environnementale des exploitations agricoles.

Doté d’un budget de 150 millions d’euros, le régime français qui sera en place jusqu’au 31 décembre 2021, est destiné aux petites et moyennes entreprises exerçant une activité agricole dans les zones éligibles, afin d’inciter leur performance environnementale. Il sera financé par l’Agence de l’eau compétente dans chaque zone.

La Commission européenne a évalué la mesure sur la base des règles de l’UE en matière d’aides d’État, notamment ses lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014–2020.

Elle estime, dans un communiqué, que l’aide prévue « contribuera aux objectifs de l’UE consistant à garantir une production alimentaire viable et à promouvoir l’utilisation efficace des ressources, afin de parvenir à une croissance intelligente et durable ».

Constatant, en outre, que les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l’État « seront réduites au minimum », l’exécutif européen conclut que « la mesure est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ».