L’UE autorise un soutien danois en faveur d’un projet de parc éolien en mer

Bruxelles – La Commission européenne a annoncé lundi avoir autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un soutien danois de 870 millions d’euros en faveur du projet « Thor » de parc éolien en mer, qui sera situé dans la partie danoise de la mer du Nord.

Selon un communiqué de l’exécutif européen, la mesure aidera le Danemark à augmenter sa part d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et à réduire les émissions de CO2, conformément au pacte vert pour l’Europe, sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.

« Cette mesure danoise est un très bon exemple de la manière dont les États membres peuvent inciter les entreprises et prendre part à des projets d’énergie verte et à y investir, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Le projet Thor contribuera à la réalisation des objectifs ambitieux de l’UE en matière d’énergie et de climat énoncés dans le pacte vert pour l’Europe, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique », a indiqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence, citée dans le communiqué.

Le Danemark a notifié à la Commission une mesure d’aide d’un budget total maximal de 6,5 milliards de DKK (environ 870 millions d’euros) pour soutenir la conception, la construction et le fonctionnement du nouveau projet Thor de parc éolien en mer. Le projet, qui aura une capacité éolienne en mer comprise entre 800 et 1.000 mégawatts, couvre le parc éolien lui-même, la sous-station en mer et le raccordement au réseau entre la sous-station en mer et le point de raccordement à la première sous-station terrestre.

L’aide sera octroyée au moyen d’un appel d’offres et prendra la forme d’une prime sur les contrats d’écart compensatoire bidirectionnels pour une durée de 20 ans. La prime sera versée en plus du prix du marché pour l’électricité produite.

La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État et estimé que l’aide était nécessaire et avait un effet incitatif, étant donné que le projet Thor de parc éolien en mer ne serait pas réalisé en l’absence de soutien public.

Par ailleurs, l’exécutif européen a constaté que les effets positifs de la mesure, en particulier sur l’environnement, l’emportent sur ses effets négatifs éventuels en termes de distorsion de la concurrence, notamment grâce au fait que la sélection du bénéficiaire et l’attribution de l’aide seront effectuées au moyen d’une procédure de mise en concurrence.