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01 Nov

Norvège : l’UE envisagede délivrer 20 nouveaux permis de pêche au crabe

Oslo- L’Union européenne envisage à nouveau de délivrer 20 permis de pêche au crabe des neiges près de l’archipel norvégien de Svalbard, en violation d’un jugement de la Cour suprême de Norvège.

La Norvège a le droit de refuser aux pays de l’UE de pêcher le crabe des neiges dans la zone protégée autour de Svalbard, selon un jugement rendu par la Cour suprême de Norvège en février 2019.

Cependant, l’UE a annoncé que 20 licences de pêche au crabe des neiges près de Svalbard seraient à nouveau octroyées, contrairement à la décision rendue en février par la Cour suprême.

L’UE fait valoir que la Norvège viole le traité de Svalbard parce qu’elle établit une distinction entre les bateaux de pêche norvégiens et étrangers.

C’est l’armateur letton SIA North Star qui a intenté un procès contre les autorités norvégiennes après l’interruption de l’un de ses navires lors de la pêche au crabe des neiges dans la zone protégée il y a près de trois ans.

Le navire s’est alors référé à une licence de pêche de l’Union européenne dont la validité a été contestée par les autorités norvégiennes. Au tribunal de première instance de Finnmark est, le capitaine et les armateurs ont été condamnés à une amende et une valeur de 1,3 million de couronnes a été confisquée.

L’arrestation du navire letton avec une licence de l’Union européenne a provoqué des tensions entre la Norvège et l’Union européenne concernant le droit de pêcher dans la zone de Svalbard. La bataille ne concerne pas seulement le crabe des neiges.

Øysten Jensen, expert en droit de la mer à l’Institut Fridtjof Nansen, avait affirmé que la loi est très claire, soulignant qu’en vertu de la loi sur les mers, la Norvège disposait d’une compétence exclusive pour autoriser la capture de crabe des neiges dans ses eaux.

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