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20 Mai

Parlement bruxellois: feu vert à un projet de « loi climat » déposé par le ministre de l’Environnement

Bruxelles – La commission de l’Environnement du parlement bruxellois a donné mercredi son feu vert à un projet de « loi climat » déposé par le ministre de l’Environnement Alain Maron afin d’encadrer les politiques bruxelloises qui contribueront à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La « loi climat » bruxelloise rendra obligatoires les objectifs adoptés en 2019 dans la contribution bruxelloise au Plan National Energie-Climat (PNEC), soit une réduction de minimum 40% des gaz à effet de serre (GES) en 2030 et l’ambition de tendre vers la neutralité climatique en 2050 avec une réduction des Gaz à Effet de Serre de minimum 90% (par rapport à 2005). Elle donnera aussi un cadre méthodologique pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dites « indirectes », c’est-à-dire celles produites en-dehors du territoire régional par les activités à Bruxelles.

Ladite loi donnera force légale aux objectifs à long terme que la Région s’est assignée dans sa Stratégie de rénovation durable du bâti et confirmera l’interdiction de l’installation de nouvelles installations de chauffage alimentées au charbon (dès septembre 2021) et au mazout (dès 2025), tout en prévoyant la mise en place de mesures d’accompagnement pour le secteur et les particuliers.

Pour assurer une évaluation transparente et objective des politiques menées, un comité d’experts scientifiques indépendants établira un rapport annuel évaluant l’apport des différentes politiques régionales aux objectifs climatiques. Ce rapport sera discuté à l’occasion d’un « Jour Climat » institué au sein du Parlement bruxellois.

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