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Des voitures électriques exposées à la COP22
19 Avr

Le Parlement européen adopte un nouveau réglement pour lutter contre les fraudes en matière d’émissions de CO2

Strasbourg – Le Parlement européen a adopté, jeudi à Strasbourg, de nouvelles règles visant une surveillance accrue du système d’homologation des voitures, afin de renforcer la lutte contre les fraudes en matière d’émissions de CO2.

Conformément à ce nouveau règlement, chaque pays de l’Union européenne (UE) sera tenu de mener, tous les ans, un nombre minimum de contrôles des véhicules. Au moins 20 pc de ces tests devront concerner les émissions de CO2.

Ce texte introduit également un nouveau régime de tests pour veiller à ce que les voitures respectent les limites d’émissions tout au long de leur durée de vie. Les centres de tests feront l’objet d’audits de façon régulière et indépendante.

Pour le rapporteur Daniel Dalton, cette législation qui constitue, « une réponse européenne forte au scandale du -Dieselgate-« , rendra « les voitures plus sûres et plus propres ».

« Ce texte est bénéfique pour les propriétaires de voitures, pour l’environnement et pour les constructeurs, avec des normes appliquées de manière équitable et appropriée à tous les niveaux », ajoute-il.

Adopté par 547 voix pour, 83 voix contre et 16 abstentions, ce nouveau règlement doit encore être formellement adopté par le Conseil de l’UE. Il devra entrer en vigueur le 1er septembre 2020.

Pour pouvoir être approuvé par les autorités nationales et répondre aux exigences de l’UE, un véhicule doit être testé selon plusieurs exigences qui concernent notamment la sécurité (phares, freins, stabilité ou performances en cas d’accident…), l’environnement (émissions de CO2), ou encore les pièces spécifiques (sièges, dispositifs intérieurs…).

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