Pays-Bas: Le gouvernement n’est pas obligé d’améliorer la qualité de l’air

La Haye – Le gouvernement néerlandais n’est pas obligé de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la qualité de l’air, selon une décision rendue mardi par une cour d’appel et qui déplaît aux écologistes.

La première décision de justice était en faveur des écologistes, donnant au gouvernement deux semaines pour présenter un projet de lutte contre la pollution.

Le groupe Milieudefensie à l’origine du recours lancé en 2016 estime que « les Pays-Bas dépassent les normes légales en matière de qualité de l’air et violent les droits fondamentaux en faisant si peu pour lutter contre la pollution de l’air ».

A cause de la pollution atmosphérique, des milliers de personnes sont mortes chaque année et des centaines de milliers tombent malades, d’après ce groupe qui défend l’environnement.

Les tests menés dans 58 villes à travers le pays en 2015 ont établi que les niveaux de dioxyde d’azote dépassaient les normes européennes dans 11 localités, selon le même groupe.

Saisi par les écologistes en urgence, un tribunal de La Haye a statué en septembre 2017 en leur faveur, mais le gouvernement a fait appel.

La cour d’appel « annule le jugement du tribunal de district de La Haye », jugeant que les écologistes n’ont pas fourni suffisamment d’éléments pour prouver que le gouvernement violait les normes en matière de pollution.