Pollution: la Commission européenne saisit la CJUE d’un recours contre l’Italie

Bruxelles- La Commission européenne a annoncé jeudi avoir décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre l’Italie pour manquement à l’obligation de respecter les valeurs limites de pollution de l’UE, dans deux affaires distinctes.

La première affaire concerne la pollution atmosphérique et la non-protection des citoyens contre les effets du dioxyde d’azote (NO2), précise la Commission dans un communiqué.

L’exécutif européen estime que « l’Italie doit respecter les valeurs limites de qualité de l’air fixées et prendre des mesures appropriées pour réduire les niveaux de pollution dans 10 agglomérations dans lesquelles vivent environ 7 millions de personnes ».

En mai 2018, l’Italie avait également fait l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’UE à cause de concentrations élevées persistantes de particules (PM10), rappelle la Commission.

Au total, 14 États membres font actuellement l’objet de procédures d’infraction pour dépassement des limites fixées pour le NO2 (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque, et Royaume-Uni).

Le second recours contre l’Italie concerne la pollution des eaux, selon la Commission européenne qui considère que « l’Italie ne veille pas à ce que toutes les agglomérations de plus de 2.000 habitants soient équipées de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires ni à ce que les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte soient traitées de manière appropriée avant d’être rejetées, comme le requiert la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ».

La Commission estime ainsi que 620 agglomérations dans 16 régions italiennes enfreignent les règles de l’UE relatives à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires.

D’après l’exécutif européen, les problèmes de santé causés par la pollution coûtent à l’économie des milliards d’euros en journées de travail perdues.