Entreprises polluantes: La Commission européenne saisit la Cours de justice d’un recours contre la Pologne

Varsovie- La Commission européenne a saisi la Cour de justice d’un recours contre la Pologne qui n’a pas supprimé certaines exonérations fiscales sur l’utilisation de produits énergétiques par des entreprises très polluantes, rapporte la presse polonaise.

La Commission a décidé mercredi de saisir la Cour de justice d’un recours contre la Pologne au motif que le pays permet aux entreprises grandes consommatrices d’énergie d’être exonérées des droits d’accise sur le charbon et le gaz.

La réglementation commune de l’UE en matière de taxation de l’énergie impose que les entreprises bénéficiant de telles exonérations, si elles ont introduit des améliorations ayant trait à la protection de l’environnement ou à l’efficacité énergétique, aillent au-delà de ce qu’exigent les instruments contraignants de l’Union.

La décision de saisir la Cour de justice intervient car la Pologne n’a pas aligné sa législation sur le droit de l’UE à la suite de l’avis motivé de la Commission.

La Commission européenne a envoyé, le 8 mars 2018, une lettre de mise en demeure, suivie, le 25 juillet 2019, d’un avis motivé. Comme la Pologne ne s’est toujours pas mise en conformité, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.