Pologne: Projet de loi relative aux investissements pouvant avoir un impact sur l’environnement

Varsovie – Le Gouvernement polonais a adopté mardi un projet de loi portant modification de la loi du 9 novembre 2010 relative aux investissements pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement, selon un communiqué du Conseil des ministres.

Cette nouvelle réglementation a été adoptée sur proposition du ministère de l’Environnement en vue de corriger les lacunes décelées en la matière, ajoute le communiqué, relayé par l’agence de presse PAP.

Le nouveau texte est destiné à rationaliser le processus d’investissement en tenant compte des exigences environnementales, souligne la même source.

Certains investissements seront soumis à des exigences environnementales plus restreints, alors que pour d’autres, une décision environnementale ne sera pas obligatoire, ajoute le communiqué, notant que le nouveau texte vise à instaurer l’obligation d’obtenir une décision environnementale dans le cas des projets liés entre autres, à des investissements dans le domaine de la gestion des déchets.