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23 Fév

La Pologne sera traduite devant la Cour de justice pour non-respect de la réglementation communautaire

Varsovie – La Pologne sera traduite devant la Cour de justice pour non-respect de la réglementation communautaire relative à la directive européenne sur le bruit, rapporte la presse locale.

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne au motif que cette dernière a manqué aux obligations lui incombant en vertu de la directive sur le bruit, ajoute la même source, citant un communiqué de la Commission.

La législation nationale polonaise ne garantit pas l’établissement de plans d’action, qui sont requis en vertu de la directive, que les valeurs limites de bruit dans la zone aient été dépassées ou non.

Des plans d’action n’ont toujours pas été élaborés pour 20 grands axes ferroviaires et 290 grands axes routiers, bien que la date limite fixée pour l’adoption de ces plans d’action ait été dépassée, ajoute la même source.

La Pologne n’ayant pas répondu aux préoccupations exprimées dans l’avis motivé de la Commission, celle-ci saisit la Cour de justice de l’Union européenne.

Selon des estimations de la Commission, on estime que le bruit provoque chaque année en Europe 12 000 décès prématurés et contribue à 48 000 nouveaux cas de cardiopathie ischémique (causée par un rétrécissement des artères du cœur).

On estime également que 6,5 millions d’Européens souffrent de sévères troubles chroniques du sommeil qui entraînent des troubles cognitifs et génèrent du stress.

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