Le DATEC suisse révise quatre ordonnances relatives à l’environnement

Suisse – Le Département fédéral suisse de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DATEC) a ouvert, jeudi, la procédure de consultation sur la révision de quatre ordonnances relatives à l’environnement.

L’adaptation de l’ordonnance sur les déchets (OLED), qui précise les règles applicables aux déchets urbains provenant d’administrations publiques, et celle de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), qui porte sur la gestion du lisier, constituent les points centraux de cette consultation, indique un communiqué du DATEC.

Les autres modifications concernent l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites). La consultation durera jusqu’au 21 juin 2019, précise la même source.

Depuis le 1er janvier 2019, l’OLED prévoit que seuls les déchets produits par les ménages ainsi que ceux qui proviennent d’entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps sont considérés comme des déchets urbains, rappelle la même source, notant que les grandes entreprises sont désormais responsables de l’élimination de leurs déchets.

Les déchets issus des administrations publiques, qui ne constituent pas une entreprise en vertu de la loi fédérale sur le numéro d’identification des entreprises, ne sont pour l’heure pas clairement réglementés, ajoute la même source.