Saskatchewan conteste la constitutionnalité de la taxe carbone du gouvernement d’Ottawa

Montréal – Le gouvernement de la Saskatchewan a intenté, mercredi, une action en justice devant la Cour d’appel de la province pour contester la constitutionnalité de la loi fédérale qui vise à imposer une taxe sur le carbone, rapportent les médias canadiens.

Le gouvernement saskatchewanais s’est ainsi adressé à la Cour d’appel de la province de l’ouest canadien afin qu’elle tranche si la loi mise en place par le gouvernement fédéral pour imposer la taxe sur le carbone respecte la Constitution du pays.

La Saskatchewan a toujours refusé d’adhérer au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, un plan mis en place par le gouvernement libéral de Justin Trudeau pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

« Nous ne croyons pas que le gouvernement fédéral ait le droit constitutionnel d’imposer la taxe Trudeau sur la Saskatchewan, contre la volonté du gouvernement et de la population de la Saskatchewan », a déclaré, dans ce sens, le Premier ministre provincial, Scott Moe.

De son côté, le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, a affirmé avoir obtenu un avis juridique à ce sujet et estime que la taxe sur le carbone peut être contestée parce qu’on veut l’imposer à certaines provinces mais pas à d’autres.

« Cela va à l’encontre du principe du fédéralisme, qui est l’un des fondements de notre séparation constitutionnelle des pouvoirs, parce que la loi ne respecte pas la souveraineté et l’autonomie des provinces en ce qui concerne les questions relevant de leur compétence », a expliqué M. Morgan.

En mars dernier, le gouvernement d’Ottawa avait adressé un ultimatum à la Saskatchewan qui n’avait pas respecté la date limite du 28 février pour adhérer au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Pour sa part, la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a prévenu la province qu’elle serait assujettie à une taxe fédérale sur le carbone si elle n’adhérait pas, d’ici le 1er septembre prochain, au Cadre pancanadien.

En décembre dernier, la Saskatchewan a établi son propre plan pour lutter contre le réchauffement climatique, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en rejetant toute idée d’une taxe sur le carbone.

Ledit plan demande aussi à Ottawa de donner à la Saskatchewan sa part du financement pour les initiatives vertes consenties aux provinces qui adhèrent au cadre fédéral, soit 62 millions de dollars, une enveloppe jugée nécessaire par le ministre de l’Environnement de la Saskatchewan, Dustin Duncan, pour mettre en oeuvre le plan climatique saskatchewanais.