Sénégal : la loi relative à l’état d’urgence étendue désormais aux catastrophes naturelles ou sanitaires

Dakar– L’Assemblée nationale sénégalaise (Parlement) a voté, lundi, un projet de loi modifiant la loi relative à l’état d’urgence et à l’état de siège, élargie désormais aux catastrophes naturelles ou sanitaires.

La loi du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège devient « Loi relative à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires », a indiqué le ministre de l’Intérieur, Antoine Felix Abdoulaye Diome qui a défendu ce projet de loi.

Ces nouvelles dispositions donnent « pouvoir à l’autorité administrative de prendre, en dehors de la proclamation de l’état d’urgence, des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations », a souligné le ministre dans le rapport de l’Intercommission présentant le projet de loi.

La mise en application de l’état d’urgence, dans sa version initiale, comportait quelques limites qu’il fallait corriger pour permettre à l’Etat d’assurer au mieux la gestion de risques, crises ou catastrophes naturelles ou sanitaires en limitant les inconvénients sur la vie des citoyens, a-t-il expliqué.

Afin de permettre à l’Etat de prendre des mesures destinées à prévenir ou à gérer des catastrophes naturelles ou sanitaires, il a été décidé d’ajouter aux régimes administratifs de l’état d’urgence et de l’état de siège, prévus par la loi éponyme, un troisième régime, celui des crises ou catastrophes naturelles ou sanitaires, a-t-il dit, soulignant que ce régime habilite, le cas échéant, l’autorité administrative à prendre les mesures qu’exige ce genre de situations, sans qu’il soit nécessaire de recourir à l’état d’urgence.