Suisse: assouplissements temporaires dans le domaine de l’environnement en raison de la pandémie

Genève – Le Conseil fédéral suisse a décidé vendredi d’une série d’assouplissements dans le domaine de l’environnement en raison de la crise sanitaire du nouveau coronavirus.

Les désinfectants de surfaces seront ainsi exemptés de la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils de manière rétroactive du 28 février au 31 août, précise le Conseil fédéral (gouvernement), notant que la demande de ce type de produit a fortement augmenté à cause de la pandémie et cette mesure vise à les mettre sur un pied d’égalité avec les désinfectants pour les mains.

Le Conseil fédéral a également décidé de retarder la date d’interdiction du papier thermique contenant du bisphénol A ou du bisphénol S. Ces substances sont toxiques pour la reproduction.

En raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus, le remplacement du papier thermique utilisé pour des billets de trains ou tickets de caisse par exemple n’a pas pu se faire partout avant le délai prévu au 1er juin. Les entreprises concernées auront jusqu’à la mi-décembre pour passer à du papier thermique sans bisphénol et écouler les stocks dont elles disposent encore.

L’essence pourra également prolonger un peu sa durée de vie. La valeur limite relative à la tension de vapeur dans l’essence ne sera pas appliquée jusqu’à fin juillet. Cela doit permettre aux fournisseurs de carburants d’avoir plus de temps pour écouler leur stock d’essence d’hiver qui présente une tension de vapeur plus élevée.

Finalement, les stations d’épuration n’ayant pas pu mettre en œuvre les mesures d’élimination des composés traces organiques dans les délais auront davantage de temps pour le faire. Le délai pour être exempté de la taxe sur les eaux usées sera prolongé d’un mois et demi, jusqu’à la mi-novembre.