Suisse: Les espaces réservés aux eaux peuvent être réduits dans les zones agricoles

Genève – Les espaces réservés aux eaux en Suisse doivent pouvoir être réduits dans les zones agricoles si leur délimitation prive les exploitations d’une partie considérable de leur production fourragère, le Conseil des Etats (sénat) ayant approuvé, par 26 voix contre 18, une motion en ce sens.

Les révisions respectivement en 2016 et en 2017 de deux ordonnances sur la protection des eaux ont permis aux cantons de voir leur marge de manœuvre élargie et aux agriculteurs de cultiver plus largement leurs terres. Mais elles n’ont pas résolu le problème en raison de situations géographiques et topographiques différentes suivant les cantons, selon le motionnaire Jakob Stark.

Toutes les régions de Suisse doivent être traitées à égalité, ont plaidé plusieurs sénateurs du centre et de la droite.

Le texte prévoit que les cantons, en charge de la délimitation des espaces réservés aux eaux, disposent d’encore plus de marge de manœuvre. Cette souplesse ne remet pas en question la protection des eaux, a précisé Martin Schmid au nom de la commission.

La gauche considère au contraire qu’elle serait affaiblie. Si les cours d’eau n’ont pas suffisamment de place à disposition, les aspects écologiques et la protection contre les crues vont en pâtir, Assouplir encore une fois l’ordonnance en vigueur revient à la vider de son essence, a plaidé Roberto Zanetti (parti socialiste), en vain.

Le projet d’assouplissement ne convainc également pas les autorités cantonales compétentes. « Elles ne veulent pas de cette motion », a tonné le Soleurois. Une nouvelle révision perturberait la stabilité juridique dont bénéficient depuis peu les cantons dans ce domaine, a abondé la ministre de l’environnement Simonetta Sommaruga.