La Suisse poursuit sa coopération avec l’UE dans le domaine de la santé des végétaux

Genève –  L’harmonisation de la législation suisse avec l’UE dans le secteur phytosanitaire suit son cours, a affirmé le conseil fédéral relevant que, depuis 2004, la Suisse coopère étroitement avec l’Union européenne dans le domaine de la santé des végétaux et contre les nouveaux ravageurs et agents pathogènes.

« Suite à une révision totale de la législation phytosanitaire, les dispositions correspondantes de la Suisse et de l’UE doivent à nouveau être reconnues comme équivalentes dans le cadre de l’accord relatif aux échanges de produits agricoles », précise un communiqué publié sur le site du conseil fédéral (gouvernement).

En modifiant le 19 juin 2020 l’ordonnance sur la santé des végétaux, le Conseil fédéral a ouvert la voie à une actualisation de l’accord et donc à la poursuite de la coopération avec l’UE dans ce domaine, précise le communiqué.

Sur la base de l’accord bilatéral, la Suisse et l’UE forment depuis 2004 un espace phytosanitaire commun dans lequel les mêmes mesures de protection sont prises de manière coordonnée. Les légumes, les fruits, les plantes, les fleurs coupées et les autres produits végétaux peuvent donc en principe être échangés sans contrôle phytosanitaire au passage de la frontière, selon la même source.

Entre 2017 et 2019, la Suisse a entièrement révisé sa législation phytosanitaire en parallèle avec la législation de l’UE. « Toutefois, pour maintenir la libre circulation des marchandises avec le principal partenaire commercial de la Suisse ainsi que la coordination transfrontalière des mesures de précaution, les nouvelles dispositions phytosanitaires de deux Parties doivent être reconnues comme équivalentes », fait observer le conseil fédéral.