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29 Juin

Taxe carbone : Deuxième victoire du gouvernement Trudeau en Ontario

 

Ottawa – La Cour d’appel de la province canadienne de l’Ontario (centre-est) s’est prononcée, vendredi, en faveur de la taxe carbone, une mesure phare imposée par le gouvernement fédéral depuis le 1er avril.

Il s’agit de la deuxième victoire pour l’exécutif du Premier ministre libéral Justin Trudeau face aux contestations judiciaires des provinces ayant contredit son plan de lutte contre les changements climatiques.

En mai dernier, le plus haut tribunal de la province Saskatchewan avait donné gain de cause au gouvernement fédéral.

D’après la Cour d’appel de l’Ontario, Ottawa a le « pouvoir » en vertu de la Constitution d’imposer une taxe carbone aux provinces qui n’ont pas leur propre système de tarification du carbone, soit l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan.

La taxe carbone doit peu à peu atteindre 50 dollars la tonne dans trois ans. Le gouvernement d’Ottawa a fait de la lutte contre les changements climatiques l’une de ses grandes priorités. Selon un récent rapport officiel, les températures moyennes au Canada auraient augmenté de 1,7 degré depuis 70 ans, soit près de deux fois la hausse mondiale moyenne.

 

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