Divergences entre des provinces canadiennes au sujet de la taxe carbone

Québec – Le gouvernement québécois n’appuiera pas Ottawa dans son combat judiciaire face à la Saskatchewan et à l’Ontario au sujet de la taxe sur le carbone.

Ces deux provinces tentent d’empêcher le gouvernement fédéral de leur imposer son programme de tarification de la pollution aux gaz à effet de serre (GES). Elles se sont adressées aux tribunaux pour bloquer la stratégie de lutte contre les changements climatiques, qui cible uniquement les provinces qui n’ont pas déjà fixé un prix sur le carbone.

Les gouvernements de la Saskatchewan et de l’Ontario arguent que le fédéral n’a pas le pouvoir constitutionnel d’imposer une taxe à certaines provinces, mais pas à d’autres.

Ottawa a reçu l’appui de la Colombie-Britannique, qui a implanté sa propre taxe sur le carbone. Cette province a demandé le statut d’intervenant dans les deux causes. Son gouvernement fait valoir que ses citoyens et entreprises seront désavantagés si les provinces ne fixent pas toutes un prix sur le carbone.

Mais le gouvernement québécois, lui, restera sur les lignes de touche, a-t-on confirmé au bureau de la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

« Le Québec n’entend pas intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les renvois de la Saskatchewan et de l’Ontario visant à contester le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral d’adopter la Loi fédérale sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre », a indiqué la porte-parole de la ministre, Nicky Cayer.

Québec souhaite ainsi ne pas « interférer dans les processus judiciaires » qui opposent le fédéral aux autres provinces, indique-t-on dans l’entourage de Mme LeBel, qui est aussi responsable des Relations canadiennes.

En revanche, la ministre souhaite voir « toutes les parties adoptent rapidement des mesures visant à réduire efficacement les émissions de GES partout au pays ».

Fin novembre, le gouvernement Legault a obtenu la confirmation officielle du ministère fédéral de l’Environnement que son système satisfait aux exigences du programme fédéral.