Terres collectives: Cinq questions au Gouverneur directeur des affaires rurales

Casablanca – La nouvelle stratégie agricole repose sur la mobilisation d’un million d’hectares de terres agricoles collectives, au profit des investisseurs et des ayants droit.

Dans un entretien accordé à la MAP, le Gouverneur directeur des affaires rurales, Abdelmajid El Hankari, revient sur les dispositifs de cette opération, son fonctionnement et son impact sur la relance de l’économie nationale.

1- En quoi consiste cette opération et comment peut-elle être mise en place?

La mobilisation d’un million d’hectares de terres collectives à vocation agricole évoquée par Sa Majesté le Roi que Dieu l’Assiste dans son dernier discours constitue effectivement un grand pilier de la stratégie agricole. En effet, les terres collectives d’une superficie d’environ 15 millions d’hectares regorgent d’opportunités pour l’investissement dans différents secteurs.

Sur les 15 millions d’hectares, environ 1,5 million d’hectares sont exploités directement et librement par les ayants droit. Le défi à relever par la tutelle est de mobiliser 1 million d’hectares supplémentaires de terres à vocation agricole, libre de toute exploitation individuelle pour le mettre à la disposition d’investisseurs ayants droit et privés.

La première étape consiste d’abord, avec l’aide des autorités locales et provinciales concernées à répertorier et géo-référencer ces terres tenant compte de tous les facteurs requis pour la conduite des projets agricoles notamment, le niveau de fertilité des sols, la disponibilité de l’eau superficielle ou souterraine, la superficie minimale viable, les accès, etc.

Une fois ces terrains répertoriés, ils seront lotis en parcelles économiquement et techniquement viables et mis en location par voie d’appels d’offres avec cahiers de charges tel que prévu par les textes en vigueur.

La totalité des revenus financiers récoltés seront mis à la disposition des collectivités propriétaires pour décider librement de leur sort. Soit les réinvestir sous forme de projets de développement pour tous les membres de la collectivité, soit les distribuer entre les ayants droit sur la base d’une liste respectant les critères prérequis.

2- Quel sera l’impact de cet investissement sur le moyen et long termes, notamment en matière d’emploi ?

Le budget qui sera consacré à moyen terme à ce projet sera consommé sous forme de formules incitatives d’encadrement et d’aide à l’investissement et à la protection sociale qui profiteront, de prime à bord, à une classe rurale d’ayants droit menacés par l’exclusion d’accès et d’utilisation rationnelle du foncier collectif et par conséquent une classe menacée par la précarité et la pauvreté.

Cette classe rurale bénéficiera non seulement des avantages prévus dans le cadre de l’agriculture solidaire portée par le programme Plan Maroc Vert mais également de la stratégie « Génération Green 2020-2030 ».

Quant à l’impact et aux résultats directs escomptés, ceux-ci sont nombreux à savoir, l’amélioration des revenus, la création d’opportunités d’emploi, la pérennité des projets, l’essor d’une nouvelle génération de jeunes entrepreneurs, l’émergence de nouveaux regroupements ou coopératives, et la création d’activités génératrices de revenus.

A cela, s’ajoutent les effets indirects qui ont un impact significatif sur l’amélioration de l’Indice de Développement Humain (IDH) via l’amélioration de la santé, la scolarisation, la réduction d’exode rural et d’habitat insalubre et la réduction du taux de criminalité.

3- Comment concilier la complexité du régime des terres collectives avec les impératifs d’une agriculture moderne ?

L’histoire de la complexité du statut des terres collectives trouve son explication dans la culture orale et de la pure méconnaissance de l’environnement juridique concernant ce statut. En effet, les terres collectives sont facilement accessibles pour la réalisation des projets agricoles aussi bien pour les ayants droit que pour les personnes privées morales ou physiques.

En plus de la loi 62/17 et son décret d’application, la tutelle a produit des guides et des circulaires pour encadrer et accompagner les autorités provinciales et locales et les investisseurs pour faciliter la réalisation des projets.

A titre d’exemple, la superficie totale portant sur des investissements agricoles s’élèvent à plus de 100.000 ha de terres collectives qui concernent des projets modernes d’olivier, de palmier dattier, de rosacées, d’agrumes et de fruits rouges, ainsi que d’autres nouveaux projets.

4- Qu’en est-il du processus de la privatisation des terres collectives et quels sont les programmes et les politiques entrepris par l’Etat dans ce sens?

C’est une question qui est souvent posée à différents niveaux d’intérêt. En effet, nombreux sont ceux et celles qui pensent que les terres appartiennent à l’Etat ou aux collectivités territoriales.

Certes, la tutelle sur les terres collectives est confiée à l’Etat en la personne du ministre de l’Intérieur et que ce statut est appuyé par des dispositions juridiques de protection et des privilèges similaires aux biens publics, mais la réalité juridique fait de ces terres des biens privés appartenant aux collectivités ethniques. Ces collectivités sont composées d’ayants droit, hommes et femmes qui exploitent ces terres dans l’indivision.

En conséquence et au sens strict de la législation en vigueur, la question de privatisation ne peut être évoquée pour les terres collectives car elles le sont déjà.

Les dispositions des nouvelles législations sur les terres collectives ont facilité la réalisation de programmes tels que l’ouverture de 1 million d’hectares à l’investissement, l’encouragement des coopératives d’ayants droit, l’accélération du chantier de « Melkisation » des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, l’ouverture sous condition d’investissement, des terres collectives Bour à la Melkisation au profit des ayants droit, sans pour autant oublier les différents projets de développement réalisés et financés par les fonds collectifs.

5- Quel cadre juridique pour la protection et la valorisation de ces terres collectives ?

Comme cité auparavant, le législateur a doté le statut des terres collectives d’une protection pour le prémunir de toute tentative d’appropriation par les tiers.

Les dispositions des nouveaux textes ont renforcé cette protection pour garantir une valorisation transparente qui profite en premier lieu aux ayants droit de manière directe ou indirecte.

A titre d’exemple, la location et la cession des terres collectives sont opérées selon des cahiers des charges imposant la contrainte de valorisation réelle et réfléchie afin d’entraver le cours aux tentatives de spéculation.