Union européenne: ouverture d’une enquête approfondie pour déterminer si les projets de l’Allemagne visant à indemniser les centrales au charbon fermant plus rapidement sont conformes aux règles de l’UE

Union européenne – La Commission européenne a ouvert mardi une enquête approfondie afin de déterminer si les projets de l’Allemagne visant à indemniser les centrales au charbon fermant plus rapidement sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

« Notre rôle consiste à préserver la concurrence en veillant à ce que l’indemnisation accordée aux exploitants des centrales allemandes fermant plus rapidement que prévu soit limitée au minimum nécessaire. Les informations dont nous disposons actuellement ne nous permettent pas de confirmer avec certitude que tel est le cas, et nous allons à présent examiner cette question de manière plus approfondie », a indiqué dans un communiqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de concurrence.

Selon la loi allemande sur l’abandon progressif du charbon, l’utilisation de ce dernier dans la production d’électricité devra avoir totalement disparu d’ici à 2038, rappelle la Commission.

L’Allemagne a notifié à l’exécutif européen son intention d’indemniser ces exploitants à hauteur de 4,35 milliards d’euros pour le manque à gagner subi, étant donné qu’ils ne pourront pas continuer à vendre de l’électricité sur le marché, et les coûts supplémentaires de réhabilitation des mines résultant de la fermeture anticipée.

À ce stade, la Commission estime à titre préliminaire que la mesure allemande en faveur des exploitants des centrales de charbon est susceptible de constituer une aide d’État. En outre, la Commission dit avoir des doutes quant à la conformité de la mesure avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État.