ActualitésUne juridiction à Vancouver rejette la poursuite de 15 Canadiens qui ont protesté contre la hausse…

Actualités

28 Oct

Une juridiction à Vancouver rejette la poursuite de 15 Canadiens qui ont protesté contre la hausse des GES

Montreal- La Cour fédérale à Vancouver a rejeté mardi la poursuite de 15 jeunes Canadiens qui ont intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral pour avoir contribué à augmenter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à accentuer les  et l’accentuation des changements climatiques.

« Dans sa décision, le juge Michael Manson estime que les revendications des 15 jeunes relevant des articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, ne sont pas justiciables et ne révèlent par ailleurs aucune cause d’action valable », selon les médias locaux.

La portée des obligations avancées par les demandeurs est à la fois vaste et sans limites évidentes, ce qui rend le cas difficile à traiter en cour, a estimé le juge.

Le recours judiciaire déposé avance que les changements climatiques nuisent déjà aux jeunes, que le gouvernement fédéral viole leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et qu’il a manqué à son devoir de protéger les ressources essentielles qui relèvent de la fiducie publique.

Les jeunes estiment que les agissements du gouvernement violent leur droit à l’égalité en vertu de l’article 15 de la Charte, dans la mesure où ils sont touchés de manière disproportionnée par les effets du changement climatique.

Voir Aussi